Contenus en rapport avec le mot-clé Conseil d’Etat

Les Sages ont rendu ce jeudi 7 août leurs conclusions sur la loi Duplomb.

Le Conseil d’État interdit à SNCF Connect d’imposer la civilité « Monsieur » ou « Madame » à ses usagers, au nom du RGPD.

Les sites pornographiques installés dans l’Union européenne et hors de France devront de nouveau vérifier l’âge des utilisateurs. Le Conseil d’Etat a invalidé une décision de suspension d’un arrêté interministériel sur le sujet. Le législateur décide-t-il d’une obligation sans se soucier de sa faisabilité technique ?

Rendue obligatoire par arrêté ministériel puis supprimée par le tribunal administratif, la vérification de l’âge par les sites pornos est rétablie par le Conseil d’État. Spoiler : ça ne change rien à rien.

Après l’échec de la dissolution des Soulèvements de la Terre, le cabinet de Bruno Retailleau a préparé un dossier juridiquement irréprochable dans le cadre de la dissolution de la Jeune Garde, le mouvement antifasciste structuré autour de l’élu LFI Raphaël Arnault, afin de ne pas être censuré par le Conseil d’Etat.

Le gouvernement a prononcé jeudi la dissolution de deux groupes radicaux opposés – l’un d’ultra-gauche, l’autre d’ultra-droite. Mais la bataille juridique ne fait que commencer, et le Conseil d’État pourrait, une fois encore, bouleverser la donne.

Le magistrat spécialisé dans la dénonciation des fraudes à la Sécu a accueilli avec un mélange de satisfaction et d’amertume la confirmation par la Cour des comptes des estimations qui lui ont valu des accusations de mensonge pendant des années.

La plus haute juridiction administrative estime que les autorités françaises ont fait le nécessaire pour respecter les seuils de pollution et pour limiter l’impact sur l’environnement.

Le Président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a proposé au Président de la République de nommer Aurélie Bretonneau au poste de secrétaire générale du Conseil constitutionnel. Au regard de l’historique des nominations depuis François Hollande, l’absence de rééquilibrage à droite est-elle préjudiciable pour les institutions et la démocratie ?

Entre la suppression de C8 ou le cas des influenceurs algériens, les décisions de justice choquent de plus en plus les Français. Les magistrats les plus politisés sont-ils en train de créer une fracture démocratique en sapant la confiance des citoyens dans une institution pourtant fondamentale pour la République ?

Les nominations au sein du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat ont un impact considérable sur les décisions de justice et sur l’action politique. La sociologie de la justice administrative influence-t-elle la jurisprudence ?

La décision du tribunal administratif contestant le bien fondé de la procédure d’expulsion d’urgence visant l’influenceur Doualemn a souligné le fossé croissant entre la philosophie déployée par les juges (privilégier absolument les droits de la défense au détriment du collectif) et celle souhaitée par les citoyens.

Le Conseil d'État a jugé «irrecevable» le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, a-t-il annoncé vendredi 22 novembre.

Que le ministre de l'Intérieur ait été maladroit dans sa formulation sur l’Etat de droit ne change pas la pertinence de la question de fond posée : la place accordée à la souveraineté populaire a-t-elle été étouffée par des institutions non élues et idéologiquement très marquées ?

La chaîne du groupe Bolloré «s'oppose fermement à la décision de l'Arcom», qui arrivera à échéance le 28 février.

L’incompétence -au sens de l’inexpérience et l’impréparation- des élus et cadres de RN est une sérieuse question pour toute Opposition qui n’a encore jamais gouverné.

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour faire évoluer la loi concernant l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière. La justice impose de plus en plus de mesures favorables aux migrants illégaux qui pèsent pourtant sur le budget de la France.

Le blocage du réseau social TikTok, mis en place le 15 mai, avait été permis par la présence d'un unique opérateur télécoms sur le territoire.

Le conseil d’État a jugé légale la subvention accordée par la Ville de Paris à l’association SOS Méditerranée. Selon Philippe Fontana, avocat et essayiste, le Conseil d’État poursuit une évolution de sa jurisprudence, toujours plus hostile aux mesures restrictives en matière d’immigration.

La direction du lycée Averroès a précisé que l’établissement scolaire sera en mesure d’assurer la rentrée 2024.